Devis assurance emprunteur

Ce que ce questionnaire mesure

Le parcours part des garanties que votre banque exige, pas de ce que vous souhaitez.

À avoir sous la main

• le tableau d'amortissement du prêt
• la fiche standardisée d'information remise par la banque
• la quotité assurée par emprunteur

La réponse qui engage le plus

L'équivalence de garanties conditionne l'acceptation par la banque. La fiche standardisée est le document à comparer ligne à ligne.

Un devis emprunteur ne se compare pas sur un taux

Deux propositions peuvent annoncer des taux voisins et coûter, sur la durée du prêt, des sommes séparées par plusieurs milliers d'euros. Elles ne s'appliquent pas à la même base de calcul, ne couvrent pas les mêmes situations et n'emploient pas les mêmes définitions. Le seul chiffre qui tranche est le coût total en euros sur la durée restante, à garanties strictement équivalentes.

Tout le travail consiste donc à rendre deux devis comparables avant de les comparer.

La fiche standardisée d'information est votre grille de lecture

Votre banque vous remet une fiche standardisée d'information dès la première simulation de prêt. Ce document liste les garanties qu'elle exige et les critères sur lesquels elle appréciera l'équivalence d'un contrat concurrent.

C'est la pièce à avoir sous les yeux pendant toute la démarche. Sans elle, vous demandez des devis à l'aveugle, et un contrat moins cher qui manquerait un seul critère exigé sera refusé, ce qui vous fera perdre du temps au pire moment du calendrier immobilier.

Les exigences des banques sont encadrées : elles se choisissent dans une liste de critères arrêtée par le Comité consultatif du secteur financier, et dans une limite de nombre. Un établissement ne peut donc pas inventer une condition sur mesure pour empêcher un changement d'assureur. Encore faut-il vérifier ce qu'il a coché.

Les cinq lignes qui rendent deux devis comparables

Alignez ces cinq points avant de regarder le moindre montant.

Les garanties souscrites : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité permanente totale, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente partielle, et selon les cas perte d'emploi. Un devis qui omet l'une d'elles n'est pas moins cher, il est moins couvrant.

La définition de l'incapacité et de l'invalidité. Certaines s'apprécient par rapport à la profession que vous exercez, d'autres par rapport à toute activité professionnelle. Pour un métier spécialisé, l'écart entre les deux rédactions décide de tout.

Le délai de franchise en incapacité, exprimé en jours, et son point de départ. C'est un paramètre de tarification autant que d'utilité.

Le mode d'indemnisation en incapacité : forfaitaire, l'assureur payant l'échéance selon la quotité assurée, ou indemnitaire, l'assureur ne couvrant que la perte de revenu réellement subie. Deux logiques différentes derrière les mêmes mots.

Les exclusions, enfin, et les éventuelles surprimes. Affections du dos et troubles psychiques figurent souvent parmi les exclusions rachetables ; les sports et les déplacements dans certaines zones peuvent aussi être visés.

Capital initial ou capital restant dû : la mécanique du coût

Voici le point technique qui explique la plupart des écarts, et qu'aucun taux affiché ne révèle.

Les contrats groupe proposés par les banques calculent le plus souvent la cotisation sur le capital initial emprunté. La prime reste alors constante du premier au dernier mois, alors que votre dette diminue.

Beaucoup de contrats individuels calculent sur le capital restant dû. La cotisation est plus élevée au début et décroît ensuite avec l'amortissement.

Conséquence pratique : sur les premières années, le contrat groupe peut sembler compétitif. Sur la durée complète, la comparaison s'inverse fréquemment. Demandez donc systématiquement l'échéancier des cotisations et le total en euros sur la durée résiduelle du prêt, et non le taux annuel effectif d'assurance seul. Ce taux sert de repère normalisé ; il ne remplace pas une addition.

La quotité, décision oubliée des emprunteurs à deux

La quotité est la part du capital couverte sur chaque tête. Le total doit atteindre au moins cent pour cent du prêt, et il peut monter jusqu'à deux cents pour cent quand chacun est assuré intégralement.

Le choix se raisonne sur les revenus et sur ce qui se passerait concrètement. Une répartition égale entre deux emprunteurs aux revenus très différents laisse le survivant avec une charge qu'il ne peut pas porter. À l'inverse, une couverture totale sur les deux têtes coûte davantage et n'est pas toujours nécessaire.

La quotité se déclare dans le devis et se modifie à la renégociation. C'est une des rares décisions qui coûte peu à corriger et cher à négliger.

Ce que la déclaration de santé engage

Le questionnaire de santé est une déclaration de risque. Les conséquences d'une inexactitude relèvent du droit des assurances : une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat, une omission de bonne foi conduit à une réduction de l'indemnité proportionnelle à l'écart de prime.

Sur un prêt immobilier, la nullité signifie que la banque réclamera le capital restant dû aux héritiers ou au co-emprunteur. Le sujet mérite donc quelques minutes de plus.

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour une partie des prêts : ceux dont la part assurée par emprunteur ne dépasse pas deux cent mille euros et dont le remboursement s'achève avant le soixantième anniversaire de l'assuré. Si votre dossier remplit ces deux conditions, aucune question de santé ne peut vous être posée, et aucun antécédent ne peut fonder un refus.

Hors de ce cas, un antécédent n'interdit pas l'accès à l'assurance. La convention entre les pouvoirs publics, les assureurs et les associations de malades organise un examen à plusieurs niveaux pour les risques aggravés, et un droit à l'oubli permet, après un délai fixé, de ne plus déclarer certaines pathologies.

Changer d'assurance en cours de prêt

Depuis la loi Lemoine, la résiliation du contrat d'assurance emprunteur est possible à tout moment, sans frais et sans attendre une date anniversaire.

La procédure est simple sur le papier. Vous adressez à la banque la demande de substitution accompagnée du nouveau contrat. Elle dispose de dix jours ouvrés pour répondre, et tout refus doit être motivé par une non-équivalence de garanties, en visant les critères concernés.

Deux réflexes évitent l'échec. Faites établir le nouveau contrat sur la base exacte de la fiche standardisée d'information, sans rien retirer. Et conservez la trace écrite de chaque envoi : c'est ce qui permet de contester un refus mal motivé.

Le gain d'un changement se mesure toujours en euros sur la durée restante, jamais en points de taux. Sur un prêt entamé depuis longtemps, la durée résiduelle est courte et l'économie peut ne pas justifier la démarche. Sur un prêt récent, elle est souvent substantielle.

La perte d'emploi, l'option qui mérite un calcul à part

Elle figure sur presque tous les devis en supplément, et elle se juge autrement que les autres garanties.

Son périmètre est étroit. Elle vise en général le licenciement ouvrant droit à une indemnisation par l'assurance chômage, ce qui écarte la démission, la rupture conventionnelle dans une partie des contrats, la fin de période d'essai et le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée. Les indépendants et les dirigeants non salariés en sont le plus souvent exclus.

Ses modalités sont restrictives. Une ancienneté minimale dans l'emploi est exigée, un délai de carence court après la souscription, une franchise s'applique après la perte d'emploi, et la prise en charge est plafonnée en nombre de mensualités puis en nombre de sinistres sur la durée du prêt. Beaucoup de contrats couvrent une fraction de l'échéance, pas sa totalité.

Faites donc le calcul avant de cocher la case : multipliez le surcoût mensuel par la durée résiduelle, et comparez ce total à ce que la garantie verserait au maximum. Le rapport parle de lui-même, dans un sens ou dans l'autre selon votre secteur d'activité.

Avant de remplir le formulaire

Réunissez quatre pièces et la saisie prend quelques minutes.

Le tableau d'amortissement du prêt, qui donne le capital restant dû, la durée résiduelle et le taux du crédit.

La fiche standardisée d'information, ou à défaut la liste des garanties exigées et la quotité imposée.

Votre contrat d'assurance actuel, avec le montant des cotisations et les exclusions déjà appliquées.

Les éléments de santé utiles : traitements en cours, hospitalisations récentes, arrêts de travail des dernières années, taille et poids, statut fumeur ou non.

Une dernière recommandation, qui vaut pour tous les devis mais davantage ici. Ne minorez rien pour obtenir un meilleur prix affiché. Une correction faite avant la signature se règle par un ajustement de cotisation. La même correction découverte au moment d'un sinistre se règle sur l'indemnité, et sur un crédit immobilier, cette indemnité est souvent la seule chose qui protège votre famille du remboursement anticipé.

Gratuit et sans engagement, concrètement

Demander un devis ne crée aucune obligation de souscrire, et vous pouvez abandonner le questionnaire à tout moment. Vos réponses servent à établir les propositions qui vous sont faites ; la page sur la confidentialité décrit l'usage qui en est fait.

Une erreur de bonne foi corrigée avant la souscription se règle par un recalcul de cotisation. Découverte après un sinistre, elle peut réduire l'indemnité à proportion de l'écart de prime.

Un devis ne vous engage pas, et il n'engage pas davantage l'assureur : selon le code des assurances, la proposition d'assurance n'engage ni l'assuré ni l'assureur, et seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque (article L112-2). Faites préciser par écrit la date d'effet et, si l'assureur en indique une, la période pendant laquelle il maintient le tarif proposé.

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