La confusion la plus coûteuse : quotité et taux
Le taux d'assurance ne dit rien sans la quotité. Deux emprunteurs couverts à 100 % chacun totalisent 200 % de couverture : le capital est intégralement remboursé au décès de l'un ou de l'autre. À 50 % chacun, le survivant continue de payer la moitié des échéances. Baisser une quotité fait baisser la cotisation, en transférant le risque sur le foyer.
Les sigles sont les mêmes partout, leur contenu ne l'est pas
Le décès, souvent noté DC, est le plus stable des quatre. La perte totale et irréversible d'autonomie, la PTIA, suppose l'impossibilité définitive d'exercer une activité rémunératrice et le recours à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. Ces deux garanties forment le socle exigé sur tout prêt immobilier.
L'invalidité permanente totale, l'IPT, et l'invalidité permanente partielle, l'IPP, se déclenchent à partir d'un taux d'invalidité mesuré par le contrat. Le seuil retenu et la méthode de calcul de ce taux figurent aux conditions générales, et c'est là que les contrats divergent.
L'incapacité temporaire totale de travail, l'ITT, couvre l'arrêt de travail. Sa définition détermine si vous êtes indemnisé lorsque vous ne pouvez plus exercer votre métier ou seulement lorsque vous ne pouvez plus exercer aucune activité. La première formulation protège largement mieux, en particulier les métiers manuels et les indépendants.
La perte d'emploi reste facultative et fonctionne à part. Elle vise en général la seule perte involontaire suivie d'une indemnisation par l'assurance chômage, avec ses propres conditions d'ancienneté, sa carence et sa durée maximale de prise en charge.
L'équivalence de garanties, le mot qui décide qui passe
La loi vous autorise à choisir un autre assureur que celui de votre banque. Elle ne vous dispense pas de son accord sur le niveau de couverture.
La banque compare votre contrat externe à ses exigences, qu'elle choisit dans une liste de critères arrêtée au niveau national par le Comité consultatif du secteur financier. Ces exigences vous sont communiquées sur la fiche standardisée d'information, remise dès la première simulation. C'est le document de référence, celui à poser à côté du devis externe pour comparer ligne à ligne.
Un refus doit être motivé et porter sur un défaut d'équivalence identifié. Il ne peut pas se fonder sur le seul fait que vous changez d'assureur. Une réponse vague, sans point de comparaison précis, se conteste par écrit.
Ce que la loi Lemoine a remplacé
Une partie des lexiques encore en ligne présente l'amendement Bourquin, issu de la loi Sapin 2, comme le dispositif applicable : résiliation annuelle, préavis de deux mois avant la date anniversaire.
La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a rendu ce calendrier sans objet. Le changement d'assurance de prêt est possible à tout moment et sans frais, pour les offres émises depuis le 1er juin 2022 et pour tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. Il n'y a plus de date anniversaire à surveiller.
Le même texte a supprimé le questionnaire de santé lorsque deux conditions sont réunies : une part assurée qui n'excède pas 200 000 euros par assuré, et une échéance de remboursement du crédit avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur. Hors de ces bornes, le questionnaire reste exigible.
Il a enfin ramené le droit à l'oubli à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour les pathologies cancéreuses et l'hépatite C. Passé ce délai, l'affection n'a pas à être déclarée.
Le taux ne veut rien dire sans son mode de calcul
Deux contrats affichant le même taux peuvent coûter très différemment sur la durée du prêt, parce que l'assiette diffère.
Un taux appliqué au capital initial produit une cotisation constante du début à la fin. Un taux appliqué au capital restant dû produit une cotisation qui décroît avec l'amortissement. La comparaison honnête se fait donc sur le coût total de l'assurance sur la durée, pas sur la mensualité de la première année.
Le taux annuel effectif de l'assurance, le TAEA, existe précisément pour rendre cette comparaison possible. Il figure sur la fiche standardisée d'information et sur les offres, et il intègre le coût de l'assurance rapporté au crédit.
Ce que déclenche le questionnaire de santé
Quand il reste exigible, ses réponses conduisent à quatre issues, et le vocabulaire de chacune mérite d'être connu.
L'acceptation aux conditions standard, sans réserve. La surprime, qui majore le tarif sans réduire la couverture. L'exclusion, qui écarte une pathologie ou un type d'affection du champ des garanties. L'ajournement, qui reporte la décision à une date ultérieure sans refuser définitivement.
Une exclusion ne s'annonce pas toujours comme telle sur le devis. Les exclusions liées aux affections dorsales et aux troubles psychiques sont fréquentes sur les contrats standard, et se rachètent parfois moyennant une surprime ou un examen complémentaire. Sur un métier exposé au dos, cette ligne pèse plus lourd que le taux.
La convention AERAS s'adresse aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle organise un examen du dossier à plusieurs niveaux et un mécanisme d'écrêtement des surprimes sous conditions de revenus et de montant. Elle ne garantit pas l'acceptation, elle garantit un traitement.
Les mots à repérer avant de signer
Quatre notions décident du contrat, et aucune ne figure en gros caractères sur le devis.
Délégation d'assurance, contrat groupe, contrat individuel
La délégation d'assurance désigne le choix d'un contrat externe plutôt que du contrat groupe de la banque. Le contrat groupe est un contrat collectif mutualisé, tarifé par tranches d'âge. Le contrat individuel est tarifé sur votre profil, ce qui avantage les profils jeunes et non-fumeurs et pénalise les autres.
La substitution est ouverte à tout moment par l'article L113-12-2 du code des assurances, depuis le 1er juin 2022 pour les offres nouvelles et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours. La souscription n'est donc pas la seule fenêtre où l'emprunteur a du pouvoir.
Franchise et délai de carence
La franchise se compte ici en jours d'arrêt de travail avant le premier versement, souvent quatre-vingt-dix, et non en euros. C'est un décompte, pas un montant : la confusion avec la franchise des contrats de dommages est la plus fréquente sur ce produit.
Le délai de carence, lui, court depuis la souscription et concerne surtout la garantie perte d'emploi. Les deux mécanismes peuvent se cumuler sur un même sinistre.
Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire
L'indemnisation forfaitaire verse l'échéance prévue au contrat, quelle que soit votre perte de revenu réelle. L'indemnisation indemnitaire ne comble que la perte effective, après prise en compte des prestations reçues par ailleurs.
Sur un salarié bien couvert par la prévoyance de son entreprise, l'écart entre les deux formules est considérable, et il ne se voit ni sur le taux ni sur le tableau de garanties. Il se lit dans la définition de la prestation.
Cotisation sur capital initial ou sur capital restant dû
Le taux affiché s'applique soit au capital emprunté, soit au capital qui reste dû à chaque échéance. Dans le premier cas, la cotisation est constante sur toute la durée ; dans le second, elle décroît avec l'amortissement.
Une précision arithmétique, souvent mal exposée : à taux égal, une cotisation calculée sur le capital restant dû est identique à celle calculée sur le capital initial au premier mois, puis toujours plus basse. Elle ne démarre pas plus haut, et elle ne coûte pas plus cher en cas de revente rapide. Ce n'est le cas que si le taux appliqué au capital restant dû est plus élevé, ce qui se vérifie sur la fiche standardisée d'information.