Taux assurance emprunteur

Ce que le taux recouvre en assurance emprunteur

C'est le produit où le mot taux revient le plus, et où il est le plus mal compris.

• Le TAEA, taux annuel effectif de l'assurance, est le seul indicateur exprimé en taux, donc le seul qui se compare directement au TAEG. L'article L313-8 du code de la consommation impose de l'afficher, mais il impose aussi le coût total en euros sur huit ans et sur la durée du prêt, et le montant par échéance. Les deux se lisent ensemble.
• Un taux appliqué au capital initial donne une cotisation fixe ; appliqué au capital restant dû, il donne une cotisation dégressive. À taux affiché identique, le coût total diffère fortement.
• La quotité retenue, 100 % sur une tête ou 100 % sur chacune, multiplie ce taux : c'est elle qui fait le montant final.

Le chiffre à mettre en face du pourcentage

Un pourcentage ne devient une décision qu'une fois traduit en euros, sur la durée réelle du contrat. Le coût se compte sur toute la durée restante du prêt, pas au mois. Le TAEA est le seul indicateur exprimé en taux, celui qui se met en face du TAEG ; l'article L313-8 du code de la consommation rend tout aussi obligatoire le coût total en euros, sur huit ans et sur la durée du prêt. L'arrêt de travail est le sinistre le plus fréquent sur la durée d'un prêt, bien avant le décès.

Un taux bas ne suffit pas à comparer

Un taux ne dit rien sans son assiette ni sans le périmètre de garanties auquel il donne droit. Deux offres au même taux affiché peuvent coûter du simple au double une fois appliquées à la bonne base de calcul, sur la bonne durée. Exigez systématiquement la traduction en euros, sur toute la durée réelle du contrat.

L'ordre de comparaison qui évite l'erreur

Alignez d'abord les garanties, puis les plafonds, puis les franchises, et seulement à la fin le prix. C'est l'inverse de l'ordre spontané, et c'est le plus solide. Une comparaison de prix portant sur des périmètres différents ne mesure rien tant que l'écart de périmètre n'est pas explicité et chiffré lui aussi.

L'assiette du calcul décide avant le pourcentage

Sur un prêt amortissable classique, chaque mensualité rembourse une part d'intérêts et une part de capital. Le capital restant dû baisse donc en continu, lentement au début, plus vite sur la fin.

Un assureur qui calcule la prime sur le capital initial applique son taux à une somme figée : la cotisation mensuelle est constante toute la durée du prêt. C'est la formule retenue le plus souvent par les contrats de groupe proposés par les banques. Un assureur qui calcule sur le capital restant dû applique le même taux à une somme qui fond, et la cotisation décroît année après année. Cette seconde formule se rencontre plus fréquemment du côté des contrats individuels souscrits en délégation.

À taux affiché identique, la formule dégressive coûte moins cher sur l'ensemble du prêt, parce que l'écart se creuse sur chacune des dernières années, celles où le capital restant dû n'est plus qu'une fraction du montant emprunté. D'où la première question à poser, avant même de regarder le chiffre : sur quoi porte ce pourcentage ? Un devis qui ne le précise pas n'est pas un devis exploitable.

Une nuance joue en sens inverse. Une cotisation dégressive est haute au début, au moment précis où le budget est le plus tendu par le déménagement, les travaux et les frais d'installation. Une cotisation constante est plus lisible pour qui veut une mensualité stable. Le calcul global et le confort de trésorerie ne désignent pas toujours la même offre.

Le TAEA sert à comparer, il ne suffit pas à décider

Le taux annuel effectif d'assurance exprime le coût de l'assurance sous forme de pourcentage annuel, à mettre en face du TAEG du crédit. C'est l'indicateur normalisé, celui qui figure sur la fiche standardisée d'information et sur l'offre de prêt. Il ramène tout le monde à la même règle de calcul, ce qui est sa vraie qualité. Il reste un rapport, et un rapport ne se paie pas.

C'est pour cette raison que le coût total en euros doit vous être communiqué à côté. L'article L313-8 du code de la consommation impose la remise du montant total dû au titre de l'assurance sur les huit premières années et sur la durée totale du prêt. Ces deux chiffres sont ceux qui se comparent d'une offre à l'autre, sans interprétation. Réclamez-les systématiquement, y compris quand le conseiller ne présente que le taux.

La quotité déplace le montant sans toucher au pourcentage

Deux emprunteurs qui achètent ensemble répartissent la couverture entre eux : c'est la quotité, exprimée en pourcentage du capital assuré sur chaque tête. Une couverture à 50 % sur chacun coûte moins cher qu'une couverture à 100 % sur chacun. Mais si l'un des deux disparaît ou se retrouve invalide, l'assurance ne rembourse que la moitié du capital restant : l'autre continue de payer le reste, avec un seul revenu.

Le taux, lui, n'a pas bougé d'un centième. Seule l'assiette a changé. C'est une deuxième raison de ne jamais comparer deux devis sans vérifier d'abord qu'ils portent la même quotité et le même capital assuré. La répartition se choisit en fonction des revenus de chacun et de la capacité du survivant à assumer la mensualité seul.

Ce qui fait monter le taux, dans l'ordre où cela pèse

L'âge à la souscription arrive en tête : plus l'emprunt est contracté tard, plus la probabilité d'un sinistre avant le terme est élevée, et le tarif suit cette courbe. L'état de santé vient ensuite. Le questionnaire de santé, quand il est exigé, peut déboucher sur des examens complémentaires, sur une surprime, sur une exclusion visant une pathologie précise, ou sur un refus. La convention AERAS existe pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé et organise un examen à plusieurs niveaux du dossier.

Le statut de fumeur constitue une ligne à part entière dans la tarification. Le passage en catégorie non-fumeur, après la période d'arrêt exigée par l'assureur, se demande en cours de contrat : c'est l'un des rares leviers qui produisent un effet sans changer d'assureur. La profession et les activités sportives interviennent quand elles sortent des grilles standard : travail en hauteur, déplacements professionnels importants, sports aériens ou de montagne déclenchent selon les cas une surprime ou une exclusion.

La durée du prêt joue mécaniquement, en allongeant la période pendant laquelle le risque peut se réaliser. Le niveau de garanties pèse plus qu'on ne le croit : un contrat limité au décès et à la perte totale et irréversible d'autonomie coûte moins cher qu'un contrat couvrant aussi l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité permanente. Or c'est l'arrêt de travail qui constitue, sur la durée d'un prêt immobilier, le sinistre le plus fréquent, loin devant le décès.

Contrat de groupe et contrat individuel : deux façons de fabriquer un prix

Le contrat de groupe proposé par la banque repose sur une mutualisation large : un tarif moyen s'applique à une population entière, parfois avec quelques tranches d'âge, et les profils les plus risqués y sont portés par les autres. Le contrat individuel souscrit en délégation applique la logique inverse et segmente, à partir de votre âge réel, de votre santé déclarée, de votre profession, de votre consommation de tabac.

La conséquence explique la plupart des écarts constatés sur le marché. Un emprunteur jeune, non-fumeur, sans antécédent médical et sans métier exposé paie dans un contrat de groupe une part du risque des autres ; en délégation, il ne paie plus que le sien. À l'inverse, un profil que la segmentation pénalise peut trouver dans la mutualisation du contrat bancaire une protection tarifaire que le marché individuel ne lui offrira pas. Opposer les deux formules en termes de niveau de prix rate donc l'essentiel : ce sont deux modes de calcul, et celui qui vous avantage dépend de votre dossier.

L'équivalence de garanties, seul terrain de comparaison honnête

Changer d'assurance emprunteur suppose que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque. Une liste de critères a été arrêtée par le Comité consultatif du secteur financier ; chaque banque y choisit à l'avance ceux qu'elle exige, et cette sélection vous est remise sur la fiche standardisée d'information dès les premiers échanges. Le contrat que vous proposez doit satisfaire ces critères précis, pas davantage.

La banque doit répondre dans un délai encadré et motiver par écrit tout refus. Un refus non motivé, ou fondé sur un critère absent de sa propre liste, se conteste. L'exercice consiste à poser côte à côte la fiche de la banque et les conditions générales du contrat visé, ligne par ligne. Les points décisifs sont presque toujours les mêmes : la définition de l'invalidité retenue, le mode d'indemnisation de l'incapacité, la durée de franchise en arrêt de travail, l'âge limite de garantie et les exclusions liées aux affections dorsales ou psychiques. Une offre moins chère sur un périmètre plus étroit n'est pas une meilleure offre, c'est une autre offre.

Forfaitaire ou indemnitaire : la ligne qui décide de ce que vous toucherez

En indemnisation forfaitaire, l'assureur prend en charge la mensualité selon la quotité assurée, sans regarder ce que vous percevez par ailleurs. Vos indemnités journalières de sécurité sociale, votre prévoyance d'entreprise et le maintien de salaire éventuel s'ajoutent à cette prise en charge. En indemnisation indemnitaire, l'assureur ne couvre que la perte de revenu réellement constatée, et tout ce que vous touchez ailleurs vient en déduction.

Un salarié bien couvert par son employeur peut ainsi découvrir que sa cotisation d'assurance emprunteur ne déclenche presque aucun versement pendant les premiers mois d'arrêt. Les deux formules sont légitimes et leur écart de prix est logique ; encore faut-il savoir laquelle on a signée. Deux autres paramètres se lisent au même endroit dans les conditions générales : la durée de franchise, c'est-à-dire le nombre de jours d'arrêt avant le premier versement, et la définition de l'invalidité, qui s'apprécie soit par rapport à votre métier, soit par rapport à toute activité professionnelle. Cette seconde nuance produit le plus de refus mal compris.

Depuis la loi Lemoine, le calendrier ne bloque plus rien

La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, autorise la résiliation du contrat d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire ni respecter un préavis. La substitution s'effectue en cours de prêt dès lors que l'équivalence de garanties est reconnue. Le même texte a supprimé le questionnaire de santé pour les dossiers réunissant deux conditions cumulatives : une part assurée du capital emprunté qui n'excède pas 200 000 euros par assuré, et un remboursement du prêt qui s'achève avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur.

Pour un emprunteur porteur d'un antécédent médical, cette suppression change la nature de l'accès au crédit : la surprime et l'exclusion disparaissent du dossier parce que la question n'est plus posée. Le calendrier n'étant plus un obstacle, la seule vraie question devient celle du gain net. Comparez le coût total restant de votre contrat actuel au coût total du contrat visé, sur la durée qui reste à courir, en tenant compte de votre âge actuel et non de celui que vous aviez à la signature. Sur un prêt largement amorti, le gain se réduit ; sur un prêt récent, il porte sur des années nombreuses.

Les trois chiffres à demander avant de signer

Le taux annuel effectif d'assurance, pour situer l'offre par rapport au coût du crédit lui-même. L'assiette de calcul de la prime, capital initial ou capital restant dû, sans laquelle le pourcentage n'est pas interprétable. Le montant total en euros sur la durée restante du prêt, à quotité et garanties identiques, qui est le seul des trois à trancher.

Ces trois lignes tiennent dans un message. Un interlocuteur qui les refuse vous renseigne déjà sur la suite de la relation.