Franchise assurance

La définition

La franchise est le montant que vous conservez à votre charge lors d'une indemnisation. Elle est fixée au contrat, garantie par garantie, sauf en catastrophe naturelle où un arrêté en fixe le montant. Plus elle est élevée, plus la cotisation baisse. Elle peut être absolue, relative ou proportionnelle.

Ce que ce mot change concrètement

Le changement d'unité est ce qui trompe. En auto, la franchise se déduit d'une indemnité versée une fois. En prévoyance, elle se compte en jours d'arrêt de travail avant le premier versement. En garantie loyers impayés, elle peut se compter en mois de loyer non couverts. Le mécanisme est identique ; l'effet sur votre trésorerie, lui, n'a rien à voir.

Plus la franchise est haute, plus la cotisation baisse : c'est exact, et c'est là que le raisonnement déraille. La décision se prend sur le prix annuel, alors que la conséquence tombe le jour du sinistre. Prenez une franchise hypothétique de 800 € sur une voiture. Elle dépasse la prime moyenne annuelle d'un véhicule de 1re catégorie, que France Assureurs chiffre à 511 € HT pour 2025. En habitation, la prime moyenne publiée est de 323 € HT. Relever la franchise ne rend donc pas le contrat moins cher : cela déplace la dépense vers le moment où vous aurez le moins envie de la sortir.

Absolue, relative, proportionnelle : trois calculs sous un seul mot

Le même mot recouvre trois mécanismes qui ne donnent pas le même résultat pour un dommage identique. Les exemples ci-dessous sont hypothétiques et servent seulement à montrer le calcul.

Franchise absolue

Elle se déduit de l'indemnité, toujours, quel que soit le montant du dommage. Avec une franchise absolue de 300 €, un dommage de 1 000 € est indemnisé 700 € ; un dommage de 250 € ne donne lieu à aucun versement. C'est simple, et c'est rarement ce que l'assuré avait compris en signant.

Franchise relative ou simple

Elle fonctionne comme un seuil en tout ou rien. En dessous du montant fixé, l'assureur ne verse rien ; au-dessus, il verse la totalité, sans rien retrancher. Avec une franchise relative de 300 €, un dommage de 290 € reste entièrement à votre charge, alors qu'un dommage de 310 € est indemnisé 310 €. Vingt euros d'écart sur l'estimation font basculer tout le résultat : un dommage proche du seuil mérite d'être chiffré avec soin.

Franchise proportionnelle

Elle s'exprime en pourcentage du dommage, encadré par un minimum et un maximum lorsque le contrat les prévoit. Avec 10 % et un minimum de 150 €, un dommage de 800 € supporte 150 € de franchise, et un dommage de 5 000 € en supporte 500 €. Indolore sur un petit dégât, elle pèse sur un dommage lourd, à l'inverse d'une franchise absolue.

Une même police, plusieurs logiques

Un seul contrat peut mélanger les trois mécanismes. Le bris de glace, le vol, les dommages tous accidents et la catastrophe naturelle obéissent à des lignes distinctes du tableau des garanties, avec des montants et des calculs différents. Lire la franchise annoncée en tête de devis ne renseigne donc pas sur les autres lignes.

Elle se compte par sinistre, pas par année

Sauf mention contraire, la retenue s'applique à chaque sinistre. Deux dégâts des eaux dans la même année la déclenchent deux fois ; un vol suivi d'un bris de glace aussi. Sur certains contrats professionnels, un plafond annuel des franchises peut être prévu : vérifiez les conditions particulières.

À l'intérieur d'un même événement, la franchise peut aussi être multiple. Un incendie qui touche le bâtiment, le mobilier et l'exploitation peut donner lieu à une retenue par garantie mobilisée. Cette précision figure aux conditions particulières, en face de chaque ligne.

Conséquence pratique : deux offres affichant 150 € peuvent diverger de plusieurs centaines d'euros dès qu'on regarde le bris de glace, le vol, les dommages électriques ou le vandalisme. On compare ligne par ligne, ou on ne compare pas.

Faire le calcul plutôt que le sentir

Le problème : deux niveaux de franchise, deux cotisations, et une intuition qui penche vers la moins chère. La solution tient en trois opérations. Prenez l'écart de cotisation annuelle entre les deux niveaux. Multipliez-le par la durée pendant laquelle vous comptez garder le contrat. Comparez le résultat à l'écart entre les deux franchises, multiplié par le nombre de sinistres que vous pouvez raisonnablement attendre sur la même durée.

Exemple hypothétique : passer d'une franchise de 300 € à 600 € fait baisser la cotisation de 40 € par an. Sur cinq ans, l'économie atteint 200 €. Un seul sinistre sur la période coûte 300 € de plus. Le niveau élevé ne se défend que si vous ne déclarez rien pendant cinq ans et que vous pouvez sortir 600 € le jour venu.

Le résultat dépend de votre propre fréquence de sinistres, pas d'une moyenne. Le relevé d'information en auto et l'historique des remboursements en habitation la donnent gratuitement. Le baromètre des franchises du site permet ensuite de situer les niveaux proposés.

Qui paie la franchise : l’assuré, le responsable ou la victime

Par défaut, l'assuré. Mais la réponse change dès qu'un tiers entre dans le dossier, d'un côté comme de l'autre.

Quand un tiers est responsable

Si le dommage que vous subissez a été causé par un tiers identifié, votre assureur vous indemnise puis exerce son recours contre le responsable ou son assureur. Lorsque ce recours aboutit, la franchise retenue peut vous être restituée. La clause de recours de votre contrat dit si elle l'est, et à quel moment.

Et en dégât des eaux ?

En immeuble, la convention IRSI organise les rapports entre assureurs. Selon la fiche F2027 de service-public.fr (vérifiée le 22 juillet 2025), sous 1 600 € HT de dégâts, l'assureur gestionnaire indemnise sans recours contre un autre assureur ; entre 1 600 € HT et 5 000 € HT, il effectue l'expertise pour le compte des autres assureurs. Sous le premier seuil, aucune restitution de franchise ne peut donc venir d'un recours entre assureurs. La franchise prévue à votre propre contrat reste celle qui s'applique.

Ce que la victime ne subit pas

En responsabilité civile automobile, la franchise n'est pas opposable à la victime : l'assureur l'indemnise intégralement, puis se retourne contre son assuré pour récupérer la part correspondante (R211-13). En décennale, la clause-type prévoit de même que la franchise n'est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités (annexe I à l'article A243-1).

Dans une responsabilité civile facultative, la logique s'inverse : l'assureur peut opposer au tiers les exceptions opposables au souscripteur (L112-6). La part correspondant à la franchise n'est alors pas versée par l'assureur, et la victime la réclame à l'assuré responsable. Sur une RC professionnelle facultative, une franchise élevée ne change pas ce que la victime peut réclamer au total : elle fixe la part que vous paierez vous-même.

Les franchises majorées, celles qu'on découvre après

Certaines clauses relèvent la franchise dans des situations précises. L'une vise le conducteur novice : une franchise majorée s'applique lorsque le sinistre survient alors qu'un conducteur de moins d'un certain âge ou d'une certaine ancienneté de permis tenait le volant, même régulièrement déclaré. Le prêt du volant à un conducteur non désigné déclenche parfois la même majoration.

D'autres majorations sanctionnent le non-respect d'une condition du contrat : absence de dépôt de plainte dans le délai prévu pour un vol (une condition contractuelle, pas une obligation légale), stationnement non conforme à ce qui avait été déclaré, ou réparation hors du réseau agréé. Sur ce dernier point, le libre choix du réparateur reste garanti en auto (L211-5-1) : la clause peut renchérir la franchise, pas vous imposer un garage. Lisez-la avant de choisir.

Catastrophe naturelle : un montant fixé par arrêté

C'est la franchise dont le montant ne dépend pas de l'assureur. L'article A125-6 du code des assurances la fixe à 380 € pour les biens des particuliers, et à 1 520 € pour les dommages dus aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Pour un véhicule terrestre à moteur, elle est de 380 € (A125-6-1) ; pour un véhicule à usage professionnel, c'est la franchise du contrat qui s'applique si elle est supérieure.

Les biens professionnels supportent une franchise de 10 % des dommages, avec un minimum de 1 140 € porté à 3 050 € en cas de sécheresse (A125-6-2). L'assureur peut proposer une réduction de franchise à une entreprise qui démontre des mesures de prévention, sans jamais descendre sous ces minimums (A125-6-3).

Ce qui a changé au 1er janvier 2024 : l'ancienne clause-type, annexée à l'article A125-1, a été abrogée par l'arrêté du 30 décembre 2022. Elle interdisait de s'assurer pour cette part et modulait la franchise selon le nombre d'arrêtés dans les communes sans plan de prévention des risques. Ni l'une ni l'autre règle ne figure dans les articles en vigueur. Des pages encore en ligne décrivent l'ancien régime ; les montants, eux, restent réglementaires.

La franchise médicale n'est pas une franchise d'assurance

Les franchises médicales et la participation forfaitaire sont retenues par l'Assurance maladie sur ses propres remboursements. Elles ne relèvent pas d'un contrat d'assurance, et une complémentaire santé responsable ne peut pas les rembourser (L871-1 du code de la sécurité sociale). La loi en dispense notamment les mineurs, les femmes enceintes à partir du sixième mois, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide médicale de l'État, et les victimes d'actes de terrorisme.

Rien à négocier donc avec la mutuelle sur ce point : ce que rembourse la complémentaire santé se joue sur le ticket modérateur, les dépassements et les forfaits, pas sur ces retenues.

À ne pas confondre avec le plafond

La franchise agit par le bas, sur la part que vous conservez. Le plafond agit par le haut, sur la limite de ce que l'assureur verse. Un contrat peut être médiocre sur l'un et correct sur l'autre : les deux se lisent ensemble, sur la même ligne du tableau des garanties.

À repérer dans vos documents

• le type de franchise et son unité de mesure, garantie par garantie
• l'existence d'un minimum et d'un maximum sur les franchises proportionnelles
• les cas de suppression ou de restitution de franchise, notamment en bris de glace ou en présence d'un tiers identifié
• la franchise catastrophe naturelle, dont le montant est fixé par arrêté pour un particulier

Où ce terme pèse le plus

Le mécanisme est le même partout, son effet ne l'est pas. Voici les contrats sur lesquels il décide le plus souvent du résultat.

Termes liés

Pour poursuivre sur ce sujet

• Comparer les niveaux de franchise
• Les contrats auto sans franchise
• La franchise majorée du jeune conducteur
• La franchise en décennale
• La franchise de 1 520 € en sécheresse
• Inondation et catastrophe naturelle
• Ce que rembourse la complémentaire santé
• Le plafond d'indemnisation

Textes et sources

• Code des assurances, articles A125-6 à A125-6-5 (franchises catastrophe naturelle), Légifrance
• Franchise en assurance auto, fiche F2706, service-public.fr
• Dégât des eaux et convention IRSI, fiche F2027, service-public.fr
• Code des assurances, article L112-6 (exceptions opposables au tiers), Légifrance
• Annexe I à l’article A243-1 (clause-type décennale), Légifrance
• Le marché de l’assurance automobile des particuliers en 2025, France Assureurs
• L’assurance habitation en 2025, France Assureurs

Questions fréquentes sur la franchise en assurance

Augmenter la franchise fait-il vraiment baisser la cotisation ?

Oui, c'est mécanique. Cela ne rend pas le contrat moins cher pour autant : la dépense est déplacée vers le moment du sinistre. Comparez l'économie annuelle, multipliée par la durée de détention, au surcoût de franchise multiplié par le nombre de sinistres attendus.

La franchise s'applique-t-elle si je ne suis pas responsable ?

Votre assureur peut la retenir au moment de vous indemniser. Lorsque le responsable est identifié et que l'assureur obtient remboursement, la franchise peut vous être restituée. La clause de recours du contrat dit si elle l'est et à quel moment.

Comment faire pour ne pas payer la franchise ?

Trois voies existent. Un tiers responsable identifié permet un recours, qui peut aboutir à la restitution de la franchise. Une option de rachat de franchise peut être souscrite, sur les garanties où l'assureur la propose. En catastrophe naturelle, le montant est fixé par arrêté ; l'ancienne interdiction de s'assurer pour cette part a disparu avec la clause-type abrogée au 1er janvier 2024, sans créer de droit au rachat.

Quel montant de franchise en assurance habitation ?

Le montant est fixé par le contrat, garantie par garantie : dégât des eaux, vol, bris de glace et incendie peuvent avoir chacun le leur. Seule exception, la catastrophe naturelle : 380 € pour les biens d'un particulier, et 1 520 € pour les dommages liés à la sécheresse-réhydratation des sols (article A125-6 du code des assurances).

Qu'est-ce qu'une franchise kilométrique ?

C'est une clause d'assistance : en deçà d'une certaine distance du domicile, le dépannage ou le remorquage n'est pas pris en charge. La distance, ou l'absence de toute distance minimale, est fixée par le contrat d'assistance. Elle ne se déduit pas d'une indemnité : elle décide si l'assistance intervient ou non.