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Ce que ce questionnaire mesure

Le questionnaire avance en trois blocs : l'engin, son usage, les garanties souhaitées. Avant le tarif, trois réponses décident du régime applicable : le type d'engin, sa vitesse maximale et les modifications apportées. Une trottinette électrique doit être assurée en responsabilité civile ; un vélo à assistance électrique conforme ne l'est pas ; un engin débridé n'est plus ce que dit sa fiche technique. Le reste du questionnaire, stationnement, antivol, sinistres, fixe les conditions du vol et le prix.

À avoir sous la main

La réponse qui engage le plus

La vitesse maximale et les modifications. Au-delà de 25 km/h par construction, ou si l'engin avance sans pédaler alors qu'il est vendu comme vélo, il change de catégorie. Et un engin modifié pour aller plus vite ne correspond plus à celui que l'assureur a accepté : c'est l'assuré qui en supportera la conséquence.

Étape 1. Classer l'engin : trois familles, trois régimes

Le vélo à assistance électrique conforme, dont le moteur n'assiste qu'au pédalage et se coupe à 25 km/h, n'est pas soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur. Sa responsabilité civile relève en général du contrat habitation, ce qui ne règle ni le vol ni vos propres blessures.

Les engins de déplacement personnel motorisés, trottinettes électriques, gyroroues, monoroues, hoverboards, sont limités par construction à 25 km/h et soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile. Cette obligation se remplit indifféremment de trois façons : une extension expresse du contrat habitation, un contrat dédié, ou la couverture fournie par un opérateur de location. La responsabilité civile vie privée d'un contrat habitation exclut en général les véhicules terrestres à moteur : sans mention expresse, elle ne suffit pas.

Un engin plus rapide n'est plus un EDPM. Le speed bike réceptionné dans sa catégorie relève d'un régime proche du cyclomoteur, avec ses obligations propres. Une trottinette débridée, elle, n'entre dans aucune catégorie conforme. Règle de repérage : si l'engin avance sans pédaler, ou dépasse 25 km/h sous assistance, traitez-le comme motorisé jusqu'à vérification de sa fiche technique.

Assurance mobilité douce · Assurer un vélo ou un VAE · Assurance speed bike

Étape 2. Regarder les chiffres 2025 avant de choisir ses garanties

Selon le bilan 2025 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (données définitives, mai 2026), 62 % des utilisateurs d'EDPM présumés responsables d'un accident y étaient seuls. Personne d'autre à qui réclamer quoi que ce soit.

Le même bilan compte 79 utilisateurs d'EDPM tués en 2025, dont 71 hommes, soit 34 de plus qu'en 2024, et 1 200 blessés graves, en hausse de 38 %. Parmi ces blessés graves, 700 l'ont été dans un accident sans tiers, contre 400 avec tiers. 59 décès sont survenus en agglomération, et un quart des tués l'ont été sur des routes hors agglomération, où la circulation des EDPM est interdite.

La conclusion pour le devis tient en une ligne : dans la majorité des blessures graves, aucun tiers n'est en cause, et seule une garantie souscrite pour vous-même peut indemniser.

Étape 3. Savoir ce que la responsabilité civile paie, et ce qu'elle ne paie jamais

La responsabilité civile obligatoire indemnise les victimes. Le conducteur assuré, lui, n'en reçoit rien, qu'un tiers soit identifié ou non.

Elle a une autre particularité, moins connue. Les franchises, les déchéances, les réductions d'indemnité pour déclaration inexacte et les exclusions du contrat ne sont pas opposables aux victimes. Engin débridé, passager transporté, conducteur trop jeune : la victime est indemnisée quand même. L'assureur paie pour le compte du responsable, puis exerce contre lui un recours (code des assurances, articles L113-9, R211-10, R211-11 et R211-13). Une couverture inadaptée ne fait donc pas de victime sans indemnité ; elle fait un assuré qui rembourse.

Pour vos propres blessures, il faut une garantie individuelle accident du conducteur. C'est la garantie du contrat qui couvre vos dommages corporels, et elle est souvent optionnelle. Deux chiffres la définissent : le seuil d'atteinte permanente à partir duquel elle intervient, et le capital maximal.

Responsabilité civile du contrat habitation

Étape 4. Comparer deux offres sur trois lignes

Première ligne : la base d'indemnisation en cas de vol ou de destruction. Valeur d'achat, valeur à neuf pendant une durée donnée, puis vétusté appliquée à un rythme précis. Sur un engin de plusieurs centaines ou milliers d'euros, l'écart entre deux contrats se loge ici.

Deuxième ligne : les conditions de la garantie vol, détaillées à l'étape suivante. Elles se lisent avant de souscrire, parce qu'elles se vérifient après le vol.

Troisième ligne : la garantie individuelle accident du conducteur, son seuil d'intervention et son capital.

Une question départage deux offres plus sûrement que le prix mensuel, à notre avis : combien toucheriez-vous, en euros, si l'engin était volé au bout de trois ans ? Faites écrire la réponse.

Vétusté

Étape 5. Remplir les conditions matérielles de la garantie vol

Le modèle d'antivol d'abord. Le questionnaire distingue antivol homologué, antivol standard et absence d'antivol, et le contrat peut désigner un niveau de résistance certifié. Un antivol non conforme à la clause, même solide, peut rendre la garantie inopérante. Vérifiez la clause avant d'acheter l'antivol, pas après.

Le point d'attache ensuite. Certains contrats exigent que l'engin soit attaché par le cadre à un point fixe. Une roue seule attachée ne satisfait pas une telle clause.

La preuve enfin : facture d'achat avec le numéro de série, facture de l'antivol, dépôt de plainte. Certains contrats demandent aussi les restes de l'antivol forcé : récupérez-les sur place. Photographiez l'engin, numéro de série lisible, et rangez les images ailleurs que sur le téléphone qui vous accompagne.

Pour les vélos, le marquage est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs vendus par un commerçant, et depuis le 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasion vendus par un professionnel (code des transports, article L1271-2). Enregistrez-vous comme propriétaire dans le fichier national dès l'achat, et signalez-y le vol en plus de la plainte.

Étape 6. Couvrir l'équipement et la batterie

Casque, gants, batterie de rechange, sacoches, siège enfant, remorque : selon le contrat, ces éléments sont inclus, relèvent d'une extension, ou ne sont pas couverts.

La batterie mérite une question à part. Elle représente une part importante de la valeur de l'engin, peut suivre sa propre vétusté, et le vol de la seule batterie ne déclenche pas forcément la garantie vol de l'engin. La réponse doit figurer au contrat.

Étape 7. Déclarer l'usage réel : livraison, prêt, passager, âge

Livrer contre rémunération est un usage professionnel, et le questionnaire le distingue. Les contrats de particulier l'excluent, que les courses passent ou non par une plateforme.

Le prêt ensuite. La clause des utilisateurs autorisés varie : toute personne à qui vous confiez l'engin, les seuls membres du foyer, ou avec un âge minimal. Réglez ce point à la souscription pour un engin partagé en famille.

L'âge du conducteur est aussi une règle de circulation : la conduite d'un EDPM est interdite aux moins de 14 ans depuis le 1er septembre 2023 (décret n° 2023-848). Si un enfant plus jeune le conduit et blesse quelqu'un, la victime est indemnisée, mais l'assureur peut se retourner contre l'assuré.

Deux règles du code de la route pèsent sur la garantie. Le transport d'un passager est interdit sur un EDPM, y compris celui de vos enfants (article R412-43-3). Sur un trottoir où la circulation est autorisée, l'engin doit rouler à l'allure du pas sans gêner les piétons (article R412-43-1) ; tenu à la main moteur coupé, son utilisateur est un piéton (article R412-34).

Assurer une trottinette ou un VAE

Étape 8. Changer de contrat sans rester découvert

Le régime de sortie dépend du support. Un contrat dédié couvrant la responsabilité civile obligatoire de l'engin peut relever des contrats résiliables à tout moment après un an, avec effet un mois après réception de la notification (code des assurances, articles L113-15-2 et R113-11) ; faites confirmer ce point par l'assureur. Une extension du contrat habitation suit le régime du contrat habitation.

Un contrat qui ne couvre que le vol d'un vélo à assistance électrique se résilie en principe à l'échéance, avec le préavis prévu au contrat, que la loi plafonne à deux mois (article L113-12), sauf s'il a été vendu en complément du vélo.

Pour un EDPM, gardez une règle simple : ne résiliez l'ancien contrat qu'une fois le nouveau en vigueur.

Ce que la déclaration de risque engage, et jusqu'à quand

Les informations saisies décrivent le risque tel que l'assureur l'accepte, et elles restent opposables pendant toute la vie du contrat. Un déménagement qui change le lieu de stationnement, le remplacement de l'engin par un modèle plus puissant, le passage d'un usage de loisir à un trajet quotidien se signalent. Ils donnent lieu à un ajustement de cotisation, pas à une sanction.

Dernier point, qui résume la page : un engin débridé ne coûte rien de plus à la victime qu'il blesse, mais il peut tout coûter à celui qui le conduit. Brider l'engin, ou le remettre dans sa configuration d'origine, se fait avant de demander le devis.

Gratuit et sans engagement, concrètement

Demander un devis ne crée aucune obligation de souscrire, et vous pouvez abandonner le questionnaire à tout moment. Vos réponses servent à établir les propositions qui vous sont faites ; la page sur la confidentialité décrit l'usage qui en est fait.

Une erreur de bonne foi corrigée avant la souscription se règle par un recalcul de cotisation. Découverte après un sinistre, elle peut réduire l'indemnité à proportion de l'écart de prime.

Un devis ne vous engage pas, et il n'engage pas davantage l'assureur : selon le code des assurances, la proposition d'assurance n'engage ni l'assuré ni l'assureur, et seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque (article L112-2). Faites préciser par écrit la date d'effet et, si l'assureur en indique une, la période pendant laquelle il maintient le tarif proposé.

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