Calcul capital décès prévoyance

Ce que calcule le simulateur de capital décès

Cinq saisies : les dettes non couvertes par une assurance emprunteur, les charges annuelles du foyer à couvrir, le nombre d'années à couvrir, les dépenses datées comme les études ou les frais liés au décès, et les capitaux déjà acquis.

Le calcul est une addition suivie d'une soustraction. Besoin total = dettes + charges annuelles multipliées par la durée + dépenses datées. Capital à garantir = besoin total moins les capitaux déjà acquis, avec un plancher à zéro. Le détail des deux termes s'affiche sous le résultat.

Le montant obtenu est un capital brut, avant la fiscalité du versement. C'est volontaire : cette fiscalité dépend du lien du bénéficiaire avec l'assuré et de l'âge auquel les primes ont été versées, deux paramètres que l'outil ne demande pas. La section consacrée au capital net explique comment corriger le résultat.

Le multiple du salaire, souvent proposé ailleurs, ne répond pas à la question. Trois années de revenus peuvent être largement insuffisantes pour un foyer endetté avec de jeunes enfants, et excessives pour un couple sans dette dont la prévoyance d'entreprise couvre déjà l'essentiel.

Avant de commencer : les documents à réunir

Les tableaux d'amortissement de vos prêts, pour le capital restant dû à date. Le certificat d'adhésion à l'assurance emprunteur, pour la quotité assurée sur la tête de chacun : c'est lui qui dit quelle part de la dette serait réellement soldée.

Les relevés bancaires des douze derniers mois, pour des charges réelles plutôt qu'un budget théorique. La notice d'information de la prévoyance d'entreprise, remise par l'employeur, pour le capital garanti, les majorations familiales et l'éventuelle rente éducation.

Les relevés annuels de situation de vos contrats d'assurance vie, et les attestations de votre caisse de retraite pour la réversion et les rentes d'orphelin. Ces documents existent presque toujours ; ils sont simplement rangés séparément.

Étape 1 : chiffrer les dettes non couvertes

Reprenez prêt par prêt le capital restant dû, puis retirez ce qui serait soldé par l'assurance emprunteur. La quotité commande tout. Deux emprunteurs assurés chacun à 50 % laissent la moitié du prêt à rembourser au survivant, ce qui n'est pas la même chose qu'un prêt soldé.

Attention au double compte. Si un prêt immobilier est intégralement soldé par l'assurance, la mensualité disparaît aussi du budget du foyer : il ne faut alors ni compter la dette à l'étape 1, ni compter la mensualité dans les charges de l'étape 2.

Les crédits à la consommation, les découverts et les engagements de caution se traitent de la même façon : capital restant dû, moins ce qui est effectivement assuré, sur justificatif.

Étape 2 : chiffrer les charges du foyer et leur durée

Partez des relevés bancaires, pas d'un budget reconstitué. Logement, énergie, alimentation, transport, scolarité, assurances, impôts : la somme réelle diffère toujours de l'estimation, et presque toujours vers le haut.

Corrigez ensuite dans les deux sens. Retirez ce qui disparaîtrait, à commencer par les dépenses propres à la personne assurée et par une mensualité de prêt soldée. Ajoutez ce qui apparaîtrait : garde d'enfants, aide à domicile, temps partiel subi du conjoint survivant.

Multipliez enfin par la durée à couvrir. Cette durée n'est pas une durée de vie, c'est une durée de dépendance financière : le nombre d'années pendant lesquelles le foyer aurait besoin de ce relais. Pour un couple avec un enfant de huit ans, une quinzaine d'années est un ordre de grandeur cohérent ; pour un couple biactif sans enfant, elle est souvent bien plus courte.

Quatre situations donnent des résultats très différents, et c'est normal. Un couple biactif sans enfant a surtout besoin de couvrir les dettes. Une famille avec de jeunes enfants a besoin d'un relais long. Un parent isolé cumule les deux et dispose rarement d'un second revenu. Un indépendant doit vérifier d'abord ce que son régime obligatoire prévoit, qui n'est pas celui d'un salarié.

Étape 3 : ajouter les dépenses datées

Les études des enfants viennent en tête : elles se chiffrent par enfant et par année d'études, logement compris quand il y a décohabitation.

S'ajoutent les travaux déjà engagés, les frais liés au décès et le coût du règlement de la succession.

Deux repères légaux évitent de surestimer le poste obsèques. La banque peut débloquer jusqu'à 5 965 € sur les comptes du défunt pour régler les frais funéraires (article L312-1-4 du code monétaire et financier), et 1 500 € sont déductibles de l'actif successoral à ce titre (article 775 du code général des impôts). Ces montants ne couvrent pas tout, mais ils réduisent le besoin de trésorerie immédiate.

Étape 4 : retrancher les capitaux et revenus existants

Le régime obligatoire d'abord. Pour un salarié du secteur privé, l'Assurance maladie verse un capital décès forfaitaire, fixé par décret et revalorisé chaque année : il est de 4 009 € depuis le 1er avril 2026. Il suppose que le défunt ait été, dans les trois mois précédant le décès, salarié en activité, titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail correspondant à une incapacité d'au moins 66,66 %. Il n'est soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux droits de succession. Les autres régimes, fonction publique et indépendants, ont leurs propres règles.

Qui touche ce capital ? Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour du décès. À défaut, il est versé par ordre de priorité au conjoint survivant, aux descendants, puis aux ascendants.

La prévoyance d'entreprise ensuite, et c'est souvent le poste le plus lourd. Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose à l'employeur une cotisation de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale, affectée par priorité à la couverture du risque décès. Le même texte prévoit qu'à défaut pour l'employeur de justifier du contrat lors du décès d'un participant, il verse aux ayants droit une somme égale à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur lors du décès. Pour les autres salariés, la couverture dépend de la convention collective et des accords d'entreprise.

Lisez la notice d'information : capital de base, majorations par enfant à charge, rente éducation, rente de conjoint, et la définition de la garantie double effet, qui joue au décès du conjoint. Retenez surtout que cette couverture est liée au contrat de travail : elle cesse avec lui, sous réserve du maintien temporaire prévu par l'article L911-8 du code de la sécurité sociale.

Ajoutez enfin la pension de réversion, les rentes d'orphelin, l'épargne réellement disponible et les contrats d'assurance vie dont vos proches sont bénéficiaires. Le solde, c'est ce que le simulateur appelle le capital à garantir.

Étape 5 : du capital garanti au capital net perçu

Le résultat de l'outil est brut. La fiscalité du versement dépend d'abord du bénéficiaire : le conjoint survivant et le partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont exonérés, comme ils le sont de droits de succession.

Deux régimes coexistent pour les autres bénéficiaires, selon l'âge auquel les primes ont été versées. Pour les primes versées avant 70 ans, l'article 990 I du code général des impôts prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus souscrits à son profit par le même assuré, puis un prélèvement de 20 % sur la part taxable jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % au-delà.

Au-delà de 70 ans, l'article 757 B soumet aux droits de succession la fraction des primes qui excède un abattement global de 30 500 €. L'assiette porte bien sur les primes versées, pas sur le capital : les produits, eux, restent hors champ.

Ces sommes ne font pas partie de la succession, sauf primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur (articles L132-12 et L132-13 du code des assurances). C'est cette règle, plus que l'abattement, qui fait de la clause bénéficiaire un acte de transmission à part entière.

En pratique, si le capital utile revient à un bénéficiaire autre que le conjoint et dépasse nettement l'abattement, majorez le capital à garantir pour que le net corresponde au besoin. C'est une décision d'arbitrage, pas un calcul automatique, et elle se prend contrat en main.

Lire le résultat : capital, rente ou les deux

Un solde nul ou négatif n'est pas une anomalie : il signifie que la couverture existante suffit au besoin déclaré. C'est un résultat utile, et il arrive plus souvent qu'on ne le pense chez les cadres couverts par un contrat collectif.

Quand le solde est positif, la forme du versement compte autant que le montant. Un capital solde des dettes et finance des dépenses datées. Une rente, éducation pour les enfants ou de conjoint, remplace un revenu dans la durée et protège contre le risque de dépense trop rapide.

La combinaison des deux répond souvent mieux qu'un capital seul : le capital pour ce qui doit être payé une fois, la rente pour ce qui revient chaque mois.

Un dernier choix, de nature différente. Une temporaire décès paie une garantie pour une période donnée : les cotisations ne sont pas récupérables, et le contrat n'a ni valeur de réduction ni valeur de rachat (L132-23). L'assurance vie, elle, transmet une épargne constituée. Les deux se cumulent très bien, et elles ne répondent pas à la même question.

Vérifier que le contrat versera ce capital

Un capital garanti ne vaut que si la garantie joue. Lisez d'abord la définition du risque : décès toutes causes ou décès accidentel seulement. La seconde formule coûte moins cher pour une raison simple, et le contrat définit précisément ce qu'il entend par accident.

Relevez ensuite les exclusions et les limites d'âge, à l'adhésion comme à la cessation de la garantie. Une garantie qui s'éteint à un âge donné ne couvre pas la période que vous aviez en tête si vous ne l'avez pas vérifié.

Le questionnaire de santé engage. Une déclaration inexacte non intentionnelle entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité (L113-9) ; une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (L113-8). La sanction tombe au moment précis où la garantie devrait servir.

Le suicide, enfin, obéit à une règle propre : l'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat (L132-7). Le même article prévoit un régime particulier pour les contrats garantissant un prêt destiné à l'acquisition d'un logement : vérifiez cette clause si votre couverture est adossée à un crédit.

Clause bénéficiaire et versement

La clause bénéficiaire décide de qui reçoit, et donc de la fiscalité applicable. Elle n'oblige pas à nommer les personnes : l'article L132-8 du code des assurances valide expressément une désignation de bénéficiaires « sans être nommément désignés », dès lors qu'ils sont suffisamment définis. « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » est une clause complète.

Prévoyez toujours un rang subsidiaire. Sans lui, le capital retombe dans la succession si le bénéficiaire désigné est décédé, avec la fiscalité qui va avec.

Une clause peut devenir irrévocable. L'acceptation par le bénéficiaire, faite par acte signé entre l'assureur, le souscripteur et le bénéficiaire ou par avenant notifié par écrit à l'assureur, rend la désignation irrévocable ; pour une désignation à titre gratuit, elle ne peut intervenir moins de trente jours après que le souscripteur a été informé de la conclusion du contrat (L132-9). Modifiez donc la clause par écrit, avec accusé de réception, avant toute acceptation.

Le contrat ne se déclenche pas seul. Un proche ou le notaire doit informer l'assureur, puis constituer le dossier : acte de décès, pièces d'identité des bénéficiaires, justificatifs de qualité quand la clause désigne des catégories. L'assureur dispose alors d'un délai qui ne peut excéder un mois, à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, pour verser le capital ou la rente (L132-23-1) ; au-delà, des intérêts de retard courent.

Si vous ignorez l'existence d'un contrat, la recherche auprès de l'AGIRA est gratuite : l'organisme transmet la demande aux assureurs dans les quinze jours, et l'assureur concerné informe le bénéficiaire dans le mois suivant (L132-9-2). Dites surtout à un proche de confiance que le contrat existe, et où sont rangés le certificat d'adhésion et la clause.

Quand refaire le calcul

Cinq événements justifient de tout reprendre. Une naissance, qui allonge la durée à couvrir et ajoute un financement d'études. Puis une séparation, qui modifie la clause bénéficiaire autant que la répartition des charges. Un achat immobilier, qui crée une dette et une assurance emprunteur dont il faut relever la quotité.

Un changement de statut professionnel ensuite, parce que le passage du salariat à l'activité indépendante fait disparaître la prévoyance d'entreprise sans que personne ne le signale. Et le solde d'un prêt, qui retire un poste entier du calcul.

Ne raisonnez pas seulement dans le sens de la hausse. Un capital calibré à la naissance d'un enfant devient surdimensionné quinze ans plus tard, et la cotisation continue de courir. Réduire la garantie est une décision de bonne gestion.

Sachez enfin que ce contrat ne se pilote pas comme une assurance de dommages. La résiliation annuelle à l'échéance et la résiliation à tout moment après un an ne s'appliquent pas aux assurances sur la vie : les leviers sont ceux du contrat, réduction de la garantie, arrêt des versements, et la procédure propre au non-paiement des cotisations prévue par l'article L132-20. Prévenez l'assureur avant l'incident de paiement plutôt qu'après.

Ce que ce simulateur ne fait pas

Il additionne et soustrait ce que vous saisissez. Il ne connaît ni vos garanties existantes, ni votre situation familiale, ni le lien de vos bénéficiaires avec vous.

Il ne calcule pas la fiscalité du versement, ne produit pas de projet de clause bénéficiaire et ne remplace pas la lecture de la notice d'information. Il donne le montant à couvrir ; le reste se vérifie contrat en main.

Méthode et sources

L'outil applique la méthode des besoins : il additionne les dettes non couvertes, les charges annuelles multipliées par la durée à couvrir et les dépenses datées, puis retranche les capitaux déjà acquis, avec un plancher à zéro. Le résultat est un capital brut, avant la fiscalité du versement, qui relève des articles 990 I et 757 B du code général des impôts selon l'âge auquel les primes ont été versées. Le calcul s'exécute dans votre navigateur. Mise à jour le 02 août 2026.

• Légifrance · Code des assurances
• Service-public.fr · Capital décès du salarié du secteur privé (F3005)
• Ameli.fr · Capital décès
• BOFiP · Prélèvement de l’article 990 I du CGI

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